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A. Traitement d’informations nominatives
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société monégasque BATFLEX , Palais de la scala, 1 Av. Henry Dunant
98000 Monaco - N° D'identification (SIRET) :19S08205 - Numéro De TVA : FR36000144732
2. Objet du traitement (finalité et base légale)
Dans le cadre de son site internet de vente en ligne, BATFLEX met en œuvre un traitement d’informations nominatives dont l’objet est le suivant :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant la création d'un compte client ; aux contrats ; aux commandes ; aux livraisons ; aux factures ; à la comptabilité et en particulier à la gestion des comptes clients ; au programme de fidélité au sein d’une ou plusieurs entités juridiques, à l’exclusion des programmes communs à plusieurs sociétés ; au suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la gestion des réclamations du service après-vente ;
- Effectuer des opérations relatives à la prospection ;
- L’élaboration de statistiques de mesures d'audiences ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Les justifications légales du traitement sont les suivantes :
Fonctionnalités | Fondements |
Gérer les commandes : Préparer et expédier des commandes clients / Réceptionner et traiter les retours clients | Exécution du contrat Intérêt légitime |
Exercice des droits du client (accès, rectification, opposition, etc.) | Obligation légale |
Gérer la relation client : - Gestion des demandes des clients - Gestion des litiges et contentieux - Traitement des avis client - Traitement SAV d'une demande client - Gestion des échanges avec le client | Exécution du contrat Intérêt légitime |
Traitement comptable : facturation des clients | Obligation légale Exécution du contrat |
Cookies - Mesure d’audience (Google Analytics), publicitaires et fonctionnels - Nécessaires |
Consentement
Intérêt légitime
|
Newsletters | Consentement |
3. Catégories de données et durées de conservation
BATFLEX traite les informations nominatives suivantes :
· Identité, adresse et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone
Ces informations sont conservées jusqu’à la désactivation du compte ou après 3 ans d'inactivité ;
· Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, historique des achats, données relatives au règlement des factures, retour de produits.
Ces informations sont conservées jusqu’à la désactivation du compte ou après 3 ans d'inactivité. Toutefois la facture est conservée 10 ans conformément aux obligations légales en la matière. ;
· Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Ces données ne sont pas conservées par BATFLEX. ;
· Cookies : 13 mois.
4. Destinataires des données
Sont exclusivement destinataires des informations dans les limites de leurs attributions respectives :
· les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
· les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
· les organismes financiers et les professionnels teneurs de comptes ;
· le prestataire de paiement, le prestataire de livraison.
5. Transfert vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat
Nous vous informons que vos informations nominatives font l’objet de transferts vers des pays ne disposant d’un niveau de protection adéquat considérés comme tels car leur niveau de protection n’est pas équivalent à celui prévu par la législation monégasque. Les pays dont le niveau de protection est considéré comme adéquat sont mentionnés sur une liste publiée sur le site de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (https://www.ccin.mc/images/documents/1d5232eab615f91192612a62d7bcdc42-liste-des-pays-disposant-d-un-niveau-de-protection-adequat.pdf)
Veuillez noter que pour les transferts vers les pays dont la protection n’est pas considérée comme adéquate, nous nous appuyons soit sur une dérogation légale listée à l’article 20-1 de la loi 1.165, applicable à la situation, et/ou sur la mise en place d’une des garanties appropriées, reconnues par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et après autorisation délivrée par cette dernière, pour assurer la protection de vos données personnelles.
Pour obtenir une copie de ces mesures de sécurité ou savoir comment y accéder, vous pouvez envoyer une demande écrite conformément à la section B des présentes.
Les transferts concernés sont décrits ci-après :
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, historique des achats, données relatives au règlement des factures, retour de produits.
Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis
Le transfert concerne les cookies « google analytics » vers la société exploitant ce module, à savoir Google Inc., sise à Mountain View (Etats-Unis). Vous trouverez la description plus détaillée de ce transfert dans la partie C « Politique de Cookies » ci-dessous.
B. Existence d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification à l’égard des informations vous concernant
En application de la Loi n. 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification à l’égard des informations vous concernant.
Pour l’exercice de ces droits, nous vous invitons à vous adresser par lettre à :
BATFLEX sarl
2, Bd du Tenao
98000 - Monaco
Vous pouvez aussi adresser un courriel à l’adresse ci-après : batflexmatelas@monaco.mc
Votre lettre ou courriel doit préciser votre demande et être accompagné de la copie d’une de vos pièces d’identité en cours de validité afin de nous permettre de vérifier que vous êtes bien l’émetteur de la demande. Ladite copie doit être en noir et blanc et barrée, conformément à la délibération n°2015-113 du 18 novembre 2015 de la Commission de contrôle des informations nominatives.
C. Politique de Cookies
Un cookie est un fichier texte de très petite taille que les sites Internet visités par l’utilisateur envoient à l’ordinateur ou à l’appareil mobile de ce dernier.
BATFLEX traite différents types de cookies, outre les cookies de fonctionnement susmentionnés :
· Cookies nécessaires : il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site et aux services essentiels qui en font partie intégrante. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site.
· Cookies publicitaires : il s’agit de cookies utilisés pour présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêt sur notre site ou en dehors.
· Cookies fonctionnels : il s’agit des cookies permettant de vous fournir certaines fonctionnalités non essentielles pour l’accès au service mais qui améliorent de façon significative votre expérience de visite
· Cookies analytiques : il s’agit de cookies qui nous permettent de comprendre l’utilisation, les volumes de fréquentation et d’utilisation ainsi que les performances de notre site.
S’agissant des cookies nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement n’est pas requis.
S’agissant des cookies publicitaires, fonctionnels et analytiques votre consentement est nécessaire et peut être retiré à tout moment.
S’agissant des cookies analytiques, nous vous informons que :
· Nous utilisons le module « google analytics », qui implique un transfert des informations vers la société exploitant ce module, à savoir Google Inc., sise à Mountain View (Etats-Unis) ;
· Les informations traitées sont l’adresse IP, le nom de domaine internet de l’internaute, les pages visitées et leur nombre, le nombre d’affichage par page, la durée passée sur chaque page, le nombre de clics, le nom et la version du navigateur web de l’internaute, le système d’exploitation de l’internaute, l’horodatage d’accès au site et des pages visitées sur le site.
Les cookies analytiques ne seront activés et utilisés sur le site que si vous donnez votre consentement quant à leur utilisation via le bandeau qui est présenté lors de l’arrivée sur la page d’accueil du site.
En tout état de cause, vous pouvez modifier vos préférences d’utilisation des cookies sur votre navigateur Internet, conformément aux instructions relatives à chacun d’entre eux dont les liens sont disponibles ci-dessous :
Internet explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Safari: http://support.apple.com/kb/PH19255?viewlocale=en_UK
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en&hlrm=fr&hlrm=en
Opera https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
A cet égard, vous pouvez refuser l’utilisation des Cookies en modifiant les paramètres de votre Navigateur Web de la manière suivante :
– Sur Internet Explorer :
1. Allez dans Outils & Options Internet
2. Cliquez sur l’onglet confidentialité
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case ” Ignorer la gestion automatique des cookies”
– Sur Firefox :
1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
4. Décochez Accepter les cookies
– Sur Google Chrome :
1. Cliquez sur l’icône du menu Chrome menu
2. Sélectionnez Paramètres
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu
5. Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données »
Vous pouvez choisir d’accepter uniquement les cookies techniques, d’accepter tous les cookies ou de modifier vos choix et consentements, quand vous le souhaitez dans le Centre des cookies, en cliquant sur les boutons correspondants dans le bandeau qui s’affiche en bas de la page d’accueil lors de votre première visite sur le Site.
Nous vous rappelons que vous pouvez exercer vos droits dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article B « Existence d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification à l’égard des informations vous concernant » des présentes.
"Nous travaillons en partenariat avec Microsoft Clarity et Microsoft Advertising pour déterminer comment vous utilisez et interagissez avec notre site web par le biais de mesures comportementales, de cartes thermiques et de relecture de session afin d'améliorer et de commercialiser nos produits/services. Les données relatives à l'utilisation du site web sont saisies à l'aide de cookies de première et de tierce parties et d'autres technologies de suivi afin de déterminer la popularité des produits/services et de l'activité en ligne. En outre, nous utilisons ces informations à des fins d'optimisation du site, de lutte contre la fraude, de sécurité et de publicité. Pour plus d'informations sur la manière dont Microsoft recueille et utilise vos données, consultez la déclaration de confidentialité de Microsoft".
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ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la société monégasque Batflex sarl
Palais de la scala, 1 Av. Henry Dunant
98000 Monaco Numéro d'identification (SIRET) : 19S08205 - Numéro de TVA : FR36000144732
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Données personnelles
En fonction de la nature et de la finalité de votre interaction nous pouvons collecter les Données suivantes :
- Des données relatives à votre identité pourront être demandées telles que nom, prénom, catégorie d'utilisateur, adresse e-mail ;
- Données de navigation : il s'agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites notamment : l'adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l'historique des recherches, le système d'exploitation utilisé, la langue et les pages consultées ;
2.2. Données non personnelles
Vous reconnaissez et acceptez que les informations destinées à être publiées dans le Forum fournies par vous (les « Contributions ») ainsi que votre identifiant sont publiques, tout autre utilisateur du Forum pourra y avoir accès, même après désinscription ou supprimer votre compte. En conséquence, les contributions et les réponses associées ne seront pas sujettes à suppression.
Par ailleurs, vous reconnaissez que les éléments suivants ne constituent pas des données personnelles et ne peuvent faire l'objet d'une demande de modification ou de suppression :
- Toute donnée relative à une entreprise, y compris, mais sans s'y limiter : un numéro de téléphone professionnel, une adresse e-mail professionnelle, une marque commerciale, le nom d'une entreprise, un lien vers une page Web d'entreprise ou un profil de réseau social d'entreprise ;
- Toute donnée technique ou informatique, incluant mais sans s'y limiter : le code et les composants d'un module distribué sous licence open source, les formules informatiques ;
- Les contributions des utilisateurs, à condition qu'elles ne soient pas identifiables, comprenant mais sans s'y limiter : le contenu des réponses envoyées aux autres utilisateurs du Forum, les messages ouvrant un sujet sur le Forum.
ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COLLECTE
Les données peuvent être collectées de différentes manières sur les Sites Internet.
Elles peuvent être collectées directement lorsque vous communiquez avec nous au travers des formulaires de création de compte utilisateur et d'inscription à la Newsletter disponibles sur notre site, lorsque vous téléchargez la solution et la documentation disponibles sur les Sites Internet, lorsque vous réservez des formations et lorsque vous communiquez de manière illicite. content pour nous.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact des Sites et/ou communiquez avec PrestaShop par téléphone ou par email.
Batflexmc.com collecte également vos données indirectement via des cookies et des traceurs . Nous vous invitons à lire ci-dessous notre Politique Cookies , destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et la manière dont nous les utilisons sur nos sites internet et dans nos services, applications et outils
ARTICLE 4 – OBJECTIF ET BASE JURIDIQUE
(but et fondement juridique)
Dans le cadre de son site de vente en ligne, BATFLEX met en œuvre un traitement de données personnelles dont la finalité est la suivante :
- Réaliser les opérations relatives à la gestion client concernant la création d'un compte client ; contrats; les contrôles ; livraisons; factures; comptabilité et notamment gestion des comptes clients ; au programme de fidélité au sein d’une ou plusieurs entités juridiques, à l’exclusion des programmes communs à plusieurs sociétés ; suivre la relation avec les clients en réalisant des enquêtes de satisfaction et en gérant les réclamations relatives au service après-vente ;
- Réaliser des opérations relatives à la prospection ;
- L'élaboration de statistiques de mesure d'audience ;
- Gestion des demandes de droits d'accès, de rectification et d'opposition ;
- Gérer les opinions des gens sur les produits, services ou contenus.
Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :
Caractéristiques
Fondements
Gérer les commandes : préparer et expédier les commandes clients / recevoir et traiter les retours clients
Exécution du contrat
Intérêt légitime
Exercice des droits du client (accès, rectification, opposition, etc.)
Obligation légale
Gérer les relations avec les clients :
-Gestion des demandes clients
- Gestion des litiges et litiges
- Traitement des avis clients
- Traitement du SAV d'une demande client
- Gestion des échanges avec le client
Exécution du contrat
Intérêt légitime
Traitement comptable : facturation client
Obligation légale
Exécution du contrat
Biscuits
- Mesure d'audience (Google Analytics), publicitaire et fonctionnelle
- Consentement nécessaire
Intérêt
légitime
Newsletter
Consentement
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES
Les destinataires exclusifs de l'information, dans la limite de leurs compétences respectives :
· les organismes publics, exclusivement pour remplir leurs obligations par la loi ;
· les huissiers et fonctionnaires ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
· les organismes financiers et les titulaires de comptes professionnels ;
· le prestataire de paiement, le prestataire de livraison.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE DONNÉES
Transfert vers un pays sans niveau de protection adéquat
Nous vous informons que vos données personnelles font l'objet de transferts vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat considéré comme tel car leur niveau de protection n'est pas équivalent à celui prévu par la législation monégasque. Les pays dont le niveau de protection est jugé adéquat sont mentionnés dans une liste publiée sur le site Internet de la Commission de contrôle des informations nominatives ( https://www.ccin.mc/images/documents/1d5232eab615f91192612a62d7bcdc42-liste-des-pays - avoir-un-niveau-de-protection-adequate.pdf )
Veuillez noter que pour les transferts vers des pays dont la protection n'est pas considérée comme adéquate, nous nous appuyons sur une exemption légale listée à l'article 20-1 de la loi 1.165, applicable à la situation, et /ou de la mise en œuvre de l'une des garanties appropriées, reconnues par la Commission de contrôle des données personnelles et soumises à autorisation délivrée par cette dernière, pour garantir la protection de vos données personnelles.
Pour obtenir une copie de ces mesures de sécurité ou savoir comment y accéder, vous pouvez introduire une demande écrite conformément à la présente Section B.
Les transferts concernés sont décrits ci-dessous :
Données de commande : numéro de transaction, détails de l'achat, montant de l'achat, historique des achats, données de paiement des factures, retours de produits.
Transfert de données à des fins statistiques de Google Analytics vers Google Inc. basé aux États-Unis
Le transfert concerne les cookies « google Analytics » vers la société qui gère ce module, à savoir Google Inc., basée à Mountain View (États-Unis). Vous trouverez la description plus détaillée de ce transfert dans la partie C « Politique en matière de cookies » ci-dessous.
ARTICLE 7 – CONSERVATION DES DONNÉES
Catégories de données et durées de conservation
BATFLEX traite les informations personnelles suivantes :
· Données d'identité, adresse et contact : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison et de facturation, adresse email, numéro de téléphone.
Ces informations sont conservées jusqu'à la désactivation du compte ou après 3 ans d'inactivité ;
· Données de commande : numéro de transaction, détails de l'achat, montant de l'achat, historique des achats, données de paiement des factures, retours de produits.
Ces informations sont conservées jusqu'à la désactivation de votre compte ou après 3 ans d'inactivité. La facture est cependant conservée 10 ans dans le respect des obligations légales en la matière. ;
· Données relatives au moyen de paiement : numéro de carte bancaire, date d'expiration de la carte bancaire, cryptogramme visuel (qui est immédiatement supprimé).
Ces données ne sont pas stockées par BATFLEX. ;
· Cookies : 13 mois.
Existence d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations vous concernant
conformément à la loi no. 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, nous vous invitons à adresser un courrier à :
BATFLEX sarl
2, Bd du Tenao
98000 - Monaco
Vous pouvez également envoyer un email à l'adresse suivante : batflexmatelas@monaco.mc
Votre lettre ou email doit préciser votre demande et être accompagné d'une copie de votre pièce d'identité en cours de validité pour nous permettre de vérifier que vous êtes bien l'émetteur de la demande. Cette copie doit être en noir et blanc et barrée, conformément à la résolution n° 2015-113 du 18 novembre 2015 de la Commission de contrôle des données personnelles.
ARTICLE 9 – DROITS
9.1 Droits sur vos données
Conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD ») et la loi modifiée « Informatique et Libertés » » du 6 janvier 1978, nous nous engageons à garantir l'exercice de vos droits.
Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données, vous avez également le droit de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, la révocation du consentement ne rend pas illicite un traitement déjà effectué sur cette base juridique.
Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos Données ou si le traitement est basé sur un engagement contractuel , vous disposez du droit à la portabilité des Données fournies.
Quelle que soit la finalité ou la base juridique du traitement , vous disposez :
- Un droit d'accès aux données que nous détenons à votre sujet,
- Le droit de rectifier vos données que nous détenons déjà,
- Le droit de supprimer vos données,
- Le droit de limiter le traitement de vos données,
- Le droit de donner des instructions sur la marche à suivre avec vos données en cas de décès.
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés protégés par des pare-feux et des logiciels antivirus.
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données de toute perte accidentelle et de tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, nous ne pouvons garantir une sécurité optimale des informations échangées sur ce réseau.
Nous nous engageons à protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations que vous soumettez sur le site Web. Vous acceptez de fournir vos informations à vos propres risques.
Politique en matière de cookies
Un cookie est un petit fichier texte que les sites visités par l'utilisateur envoient à son ordinateur ou appareil mobile.
BATFLEX traite différents types de cookies, en plus des cookies fonctionnels mentionnés ci-dessus :
· Cookies nécessaires : ce sont les cookies nécessaires au fonctionnement de notre site et des services essentiels qui en font partie intégrante. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site.
· Cookies publicitaires : Ce sont des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous envoyer des informations adaptées à vos centres d'intérêt sur notre site ou ailleurs.
· Cookies fonctionnels : ce sont des cookies qui vous permettent de fournir certaines fonctions qui ne sont pas indispensables pour accéder au service mais qui améliorent significativement votre expérience de visite.
· Cookies analytiques : ce sont des cookies qui nous permettent de comprendre l'utilisation, le trafic, les volumes d'utilisation également. ainsi que les performances de notre site.
Concernant les cookies nécessaires, conformément à la législation en vigueur, votre consentement n'est pas requis.
Concernant les cookies publicitaires, fonctionnels et analytiques, votre consentement est requis et peut être révoqué à tout moment.
Concernant les cookies analytiques, nous vous informons que :
· Nous utilisons le module « Google Analytics », ce qui implique un transfert d'informations à la société qui gère ce module, à savoir Google Inc., basée à Mountain View (États-Unis) ;
Les informations traitées sont l'adresse IP, le nom de domaine Internet de l'internaute, les pages visitées et leur nombre, le nombre de vues par page, la durée passée sur chaque page, le nombre de clics, le nom et la version du site. Le navigateur internet de l'internaute, le système d'exploitation de l'internaute, la date et l'heure d'accès au site et les pages visitées sur le site.
Les cookies analytiques ne seront activés et utilisés sur le site que si vous donnez votre consentement à leur utilisation via le bandeau qui vous est présenté lorsque vous arrivez sur la page d'accueil du site.
Dans tous les cas, vous pouvez modifier vos préférences sur l'utilisation des cookies sur votre navigateur Internet en suivant les instructions relatives à chacun d'eux dont les liens sont disponibles ci-dessous :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr -us/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Safari : http://support.apple.com/kb/PH19255?viewlocale=en_UK
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647 ?hl=en&hlrm=fr&hlrm=en
Opera https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and -disable-cookies-website-preferences
A cet égard, vous pouvez refuser l'utilisation de Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web comme suit :
– Sur Internet Explorer :
1. Allez dans Outils et options Internet
2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité
3 Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Contourner la gestion automatique des cookies »
– Sur Firefox :
1. En haut de la fenêtre Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options
2. Sélectionnez l' option Panneau de confidentialité
3. Configurez les règles de conservation : pour utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique
4. Décochez Accepter les cookies
– Sur Google Chrome :
1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome
2. Sélectionnez Paramètres
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu
5. Sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".
Vous pouvez choisir d'accepter uniquement les cookies techniques, d'accepter tous les cookies ou de modifier vos choix et consentements, chacun quand vous le souhaitez dans le Cookie Center, en cliquant sur le bouton correspondant. boutons dans le bandeau affiché en bas de la page d'accueil lors de votre première visite sur le site.
Nous vous rappelons que vous pouvez exercer vos droits dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article B « Existence du droit d'opposition, d'accès et de rectification aux données vous concernant » du présent document.
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