Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Termes and conditions d’usages


Les présentes conditions générales de vente aboutissent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre des relations commerciales existant entre l'entreprise BATFLEX MC et d'autres partes, en d’autres mots chaque sujet qui achète un produit (dénommée le " Client ").

Chaque commande réalisée par le Client sur le Site Internet est soumise, sans réserve, aux présentes CGV.
Ces CGV représentent les engagements réciproques pris par BATFLEX et par le Client qui les accepte expressément.

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Le Client reconnaît que le contenu du Site peut changer et la société BATFLEX se réserve le droit de modifier à tout moment la variété des produits proposés sur le Site, sans aucun préjudice des commandes passées par le Client.

Avant d'effectuer la commande, le Client peut trouver sur le site une description des caractéristiques principales des produits qu'il souhaite commander.

L'offre de produits et les prix sont valables s'ils sont visibles sur le site.

Le Client reconnaît et accepte que le prix de vente du produit dépend du pays de livraison que conditionne la devise dans laquelle le prix sera affiché.
Dans l'hypothèse où le pays de livraison du Client n'aurait pas été indiqué par BATFLEX le jour de l'effectuation de la commande, le Client reconnaît et accepte que le prix de vente du produit résulte de la conversion du prix affiché sur le Site.
Dans la devise du pays de livraison du produit, le taux de change est applicable au moment de la confirmation de la commande.Si la carte de paiement utilisée par le Client applique une devise différente de celle indiquée sur la facture, le prix de vente final des produits résultera de la conversion du prix indiqué sur la facture, dans la devise applicable à la carte de paiement du Client.
Quand l'émetteur de la carte de paiement procède avec la transaction, sera appliqué le taux de change plus approprié.
Les prix indiqués sont tous hors TVA et les frais d'expédition sont exclus.
Le prix dans la devise indiquée sur le site web, au moment de la confirmation de la commande, sera accepté tel quel est, sauf que il y aurait des erreurs visibles.
Si la carte de crédit / débit n'est pas dans la devise de votre facture, le prix final est calculé sur la base du taux de change applicable le jour où l'émetteur de la carte traite la transaction. Les prix des produits indiqués sur le site Web excluent les frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés et détaillés sur la page résumée de votre commande.

BATFLEX  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et selon les stocks disponibles. Lors du traitement de sa commande, le Client sera rapidement informé par e-mail si le produit commandé n'est pas disponible. En effet, le Client ne sera pas facturé pour ces produits et la commande sera automatiquement annulée, sans aucun débit bancaire. La disponibilité des produits et les délais de livraison sont indiqués sur le site internet. Toute commande passée sur le site internet sous-entende l'acceptation explicite des présentes conditions générales, sans que cette-ci soit subordonnée à la signature d'un écrit par le Client. Le Client déclare d’avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies et la confirmation enregistrée constitue la preuve de la transaction. La confirmation de la commande, en outre, exige la signature et acceptation des opérations effectuées. Le Client s'engage à ce que les informations fournies lors de la commande soient complètes, exactes et mises à jour. A défaut de ces informations, BATFLEX MC se réserve le droit d'annuler simplement la commande.
La commande peut être envoyée soit à l'adresse de facturation, soit à une adresse de livraison. Lorsque le client confirme le paiement en cliquant sur " Confirmer ", la commande marche. Après réception d'une commande, BATFLEX MC enverra au client la confirmation de la commande par courrier électronique, comprenant les informations de la commande, son numéro et ensuite complètera la confirmation de la commande par l'envoi d'un courrier électronique.
Ces courriels seront envoyés à l'adresse fournie.

BATFLEX MC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour motifs légitimes, sauf en cas de problèmes d'approvisionnement et de difficultés concernant la commande reçue. BATFLEX MC informera le Client des raisons de la non- confirmation de sa commande, s'il les demande.

Mentions légales

 
Batflex Sarl est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement avec le numéro Fr 02 71 58.
Ce numéro garantit que Batflex SARL, en y adhérant, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent, en application de l’article L541-10–6 du Code de l’Environnement.
Remarque: il est recommandable d’enlever le matelas au cours des 10 jours suivants l’arrivée du produit.

 

À propos de la garantie


Les poignées et coutures des matelas ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions énoncées dans ce document. Une différence n'excédant pas 2 centimètres pour la literie et 5 cm pour les canapés/fauteuils peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits. On sous-entend par épaisseur d’un matelas la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, sont exclus de la garantie.Au titre de garantie, l’ obligation incombant à BATFLEX sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, Batflex vous proposera un produit alternatif ou équivalent.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et doit donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
La couleur du rembourrage peut varier. 
La facture doit être demandée en même temps que la commande ou dans un délai maximum de 14 jours.

Bienvenue sur  batflexmc.com.  Votre accès et votre utilisation de ce site Web et de ses services sont soumis aux termes et conditions suivants. En utilisant notre site Web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Veuillez lire attentivement avant de faire un achat.

1. Définitions
Add-ons  : Désigne les modules et thèmes répertoriés et vendus sur la Marketplace PrestaShop.
Back office :  désigne l'interface grâce à laquelle batflexmc.com peut administrer et configurer son Site Marchand et notamment y ajouter des composants supplémentaires ;
Conditions Générales  ou  CGU :  désigne les présentes conditions générales, y compris leurs éventuelles annexes et avenants ;
Connecteurs :  désigne l'interface utilisée pour accéder aux Services Tiers proposés par les Partenaires Officiels ;
Construit pour les Modules PrestaShop :  désigne les modules téléchargeables depuis le compte PrestaShop du commerçant pour ajouter une ou plusieurs fonctionnalités à la Solution et permettre une expérience fluide, sécurisée et fiable, PrestaShop : désigne la
société  anonyme au capital de 380 645,55 euros , dont le siège social est situé 198 Av. de France, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 497 916 63. Services : désigne les services présentés dans les présentes Conditions
Générales  .
Service Tiers :  désigne le service développé par un Partenaire Officiel et accessible via un Connecteur.
Site Marchand :  désigne le site e-commerce issu de la Solution et géré par l'Utilisateur pour les besoins de son activité de vente en ligne ;
Support :  Désigne les services d’assistance technique.
Thèmes :  désigne le logiciel développé par PrestaShop ou un Vendeur pour personnaliser le graphisme des Sites Marchands.
Utilisateur :  désigne toute personne physique ou morale, Commerçant, Prestataire Technique agissant pour le compte d'un Commerçant ou Vendeur utilisant les Services couverts par les présentes Conditions Générales.

2. Acceptation des Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente déterminent la définition des droits et obligations des parties dans le cadre des relations commerciales existant entre la société BATFLEX MC et d'autres sujets, ou chaque sujet qui achète un produit (ci-après le "Client").

Chaque commande passée par le Client sur le Site est soumise, sans réserve, aux présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales représentent les engagements mutuels pris par BATFLEX et par le Client qui les accepte expressément.

3. Présentation des services
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Le Client reconnaît que le contenu du Site peut évoluer et la société BATFLEX se réserve le droit de modifier la variété des produits proposés sur le Site. à tout moment, sans préjudice des commandes passées par le Client. Avant de passer commande, le Client pourra trouver sur le site une description des principales caractéristiques des produits qu'il souhaite commander. L'offre de produits et les prix sont valables s'ils sont visibles sur le site.

4. Conditions préalables à l'accès aux Services 
Pour utiliser les Services Tiers, l'Utilisateur s'engage à fournir à batflexmc.com toutes les informations nécessaires pour assurer un traitement efficace des paiements.

5. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables du maintien de la confidentialité des informations de connexion à leur compte sur le site batflemc.com et sont considérés comme la seule personne à les conserver et à les utiliser. Batflexmc.com n'assume aucune responsabilité si une autre personne utilise votre compte batflexmc.com.

6. Commandes et paiements

  • Pour passer une commande, vous devez être majeur ou avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
  • Nous acceptons les paiements par carte de crédit.
  • Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks et à notre confirmation.
  • Le paiement est requis au moment de la commande. Les marchandises resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Le Client reconnaît et accepte que le prix de vente du produit dépend du pays de livraison et de la devise dans laquelle le prix sera affiché. Dans l'hypothèse où le pays de livraison du Client n'aurait pas été indiqué par BATFLEX au jour de la passation de la commande, le Client reconnaît et accepte que le prix de vente du produit résulte de la conversion du prix affiché sur le Site. pays de livraison du produit, le taux de change est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Si la carte de paiement utilisée par le Client applique une devise différente de celle indiquée sur la facture, le prix de vente final des produits résultera de la conversion du prix indiqué sur la facture, dans la devise applicable à la carte de paiement du Client.
Lorsque l'émetteur de la carte de paiement procède à la transaction, le taux de change le plus approprié sera appliqué. Les prix indiqués sont tous hors TVA et hors frais de port. Le prix dans la devise indiquée sur le site, au moment de la confirmation de commande, sera accepté tel quel, sauf erreurs visibles. Si la carte de crédit/débit n'est pas dans la devise indiquée sur la facture, le prix final est calculé sur la base du taux de change en vigueur au jour où l'émetteur de la carte traite la transaction. Les prix des produits indiqués sur le Site n'incluent pas les frais de port, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés et détaillés sur la page récapitulative de votre commande.

7. Expéditions et livraisons

  • Les informations et délais d’expédition sont disponibles sur la page dédiée du site.
  • Nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards de livraison dus à des causes indépendantes de notre volonté.
  • Les éventuels droits de douane ou taxes sont à la charge de l'acheteur.

8. Retours et remboursements

  • Nous acceptons les retours dans les 14 jours suivant la réception pour les produits intacts et dans leur état d'origine.
  • Le client est responsable des frais de retour sauf si le produit reçu est endommagé ou défectueux.
  • Les remboursements seront traités dans les 7 jours suivant la réception du retour.


9. Garanties

  • Nous offrons une garantie limitée sur nos produits. 

Les poignées et les coutures du matelas ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie ne peut couvrir les cas dans lesquels un défaut évident à la réception de la marchandise n'a pas été déclaré par le consommateur dans les conditions établies dans le présent document. Entre les dimensions annoncées et celles indiquées sur les produits vous pourrez constater une différence de 2 centimètres maximum pour le linge de lit et de 5 cm pour les canapés/fauteuils. L'épaisseur d'un matelas désigne la distance qui sépare les deux côtés du matelas, mesurée en son centre.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou un accident extérieur sont exclus de la garantie. Selon la garantie, l'obligation de BATFLEX sera, à sa discrétion, soit le remplacement gratuit du produit par un produit identique ou d'une gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué, Batflex vous proposera un produit alternatif ou équivalent.
Les photos sont fournies à titre illustratif et vous devez donc vous référer au descriptif de chaque produit pour connaître ses caractéristiques précises.
La couleur de la couverture peut varier. 
La facture doit être demandée avec la commande ou dans un délai maximum de 14 jours.

10. Propriété intellectuelle

  • Tout le contenu du site Web est soit notre propriété, soit utilisé avec la permission du propriétaire.
  • Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu sans autorisation.

BATFLEX   se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits sont proposés dans la mesure où ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Lors du traitement de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique dans le cas où le produit commandé ne serait pas disponible. La disponibilité des produits et les délais de livraison sont indiqués sur le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation expresse des présentes conditions générales, sans que celle-ci soit subordonnée à la signature d'un document écrit par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies et la confirmation enregistrée constitue la preuve de la transaction. Par ailleurs, la confirmation de commande présuppose signature et acceptation des opérations effectuées. Le Client s'engage à ce que les informations fournies lors de la commande soient complètes, exactes et mises à jour. A défaut de ces informations, BATFLEX MC se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande. La commande peut être envoyée à l'adresse de facturation ou à une adresse de livraison. Lorsque le client confirme le paiement en cliquant sur « Confirmer », la commande fonctionne. Après réception d'une commande, BATFLEX MC enverra au client la confirmation de commande par email, comprenant les informations de commande, son numéro puis complétera la confirmation de commande par l'envoi d'un email.
Ces e-mails seront envoyés à l'adresse fournie.

BATFLEX MC  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour des motifs légitimes, sauf en cas de problèmes d'approvisionnement et de difficultés concernant la commande reçue. BATFLEX MC informera le Client des raisons de la non-confirmation de sa commande, s'il en fait la demande.

Mentions légales

Batflex Sarl est inscrite au registre national des marchands de meubles sous le numéro Fr 02 71 58. Ce numéro garantit que Batflex SARL, en y adhérant, respecte les obligations réglementaires qui lui incombent, en application de l'article L541- 10– 6 du Code de l'Environnement.
Remarque  : Il est recommandé de retirer le matelas dans les 10 jours suivant l'arrivée du produit.