CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Termes and conditions d’usages


Les présentes conditions générales de vente aboutissent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre des relations commerciales existant entre l'entreprise BATFLEX MC et d'autres partes, en d’autres mots chaque sujet qui achète un produit (dénommée le " Client ").

Chaque commande réalisée par le Client sur le Site Internet est soumise, sans réserve, aux présentes CGV.
Ces CGV représentent les engagements réciproques pris par BATFLEX et par le Client qui les accepte expressément.

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Le Client reconnaît que le contenu du Site peut changer et la société BATFLEX se réserve le droit de modifier à tout moment la variété des produits proposés sur le Site, sans aucun préjudice des commandes passées par le Client.

Avant d'effectuer la commande, le Client peut trouver sur le site une description des caractéristiques principales des produits qu'il souhaite commander.

L'offre de produits et les prix sont valables s'ils sont visibles sur le site.

Le Client reconnaît et accepte que le prix de vente du produit dépend du pays de livraison que conditionne la devise dans laquelle le prix sera affiché.
Dans l'hypothèse où le pays de livraison du Client n'aurait pas été indiqué par BATFLEX le jour de l'effectuation de la commande, le Client reconnaît et accepte que le prix de vente du produit résulte de la conversion du prix affiché sur le Site.
Dans la devise du pays de livraison du produit, le taux de change est applicable au moment de la confirmation de la commande.Si la carte de paiement utilisée par le Client applique une devise différente de celle indiquée sur la facture, le prix de vente final des produits résultera de la conversion du prix indiqué sur la facture, dans la devise applicable à la carte de paiement du Client.
Quand l'émetteur de la carte de paiement procède avec la transaction, sera appliqué le taux de change plus approprié.
Les prix indiqués sont tous hors TVA et les frais d'expédition sont exclus.
Le prix dans la devise indiquée sur le site web, au moment de la confirmation de la commande, sera accepté tel quel est, sauf que il y aurait des erreurs visibles.
Si la carte de crédit / débit n'est pas dans la devise de votre facture, le prix final est calculé sur la base du taux de change applicable le jour où l'émetteur de la carte traite la transaction. Les prix des produits indiqués sur le site Web excluent les frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés et détaillés sur la page résumée de votre commande.

BATFLEX  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et selon les stocks disponibles. Lors du traitement de sa commande, le Client sera rapidement informé par e-mail si le produit commandé n'est pas disponible. En effet, le Client ne sera pas facturé pour ces produits et la commande sera automatiquement annulée, sans aucun débit bancaire. La disponibilité des produits et les délais de livraison sont indiqués sur le site internet. Toute commande passée sur le site internet sous-entende l'acceptation explicite des présentes conditions générales, sans que cette-ci soit subordonnée à la signature d'un écrit par le Client. Le Client déclare d’avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies et la confirmation enregistrée constitue la preuve de la transaction. La confirmation de la commande, en outre, exige la signature et acceptation des opérations effectuées. Le Client s'engage à ce que les informations fournies lors de la commande soient complètes, exactes et mises à jour. A défaut de ces informations, BATFLEX MC se réserve le droit d'annuler simplement la commande.
La commande peut être envoyée soit à l'adresse de facturation, soit à une adresse de livraison. Lorsque le client confirme le paiement en cliquant sur " Confirmer ", la commande marche. Après réception d'une commande, BATFLEX MC enverra au client la confirmation de la commande par courrier électronique, comprenant les informations de la commande, son numéro et ensuite complètera la confirmation de la commande par l'envoi d'un courrier électronique.
Ces courriels seront envoyés à l'adresse fournie.

BATFLEX MC
se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour motifs légitimes, sauf en cas de problèmes d'approvisionnement et de difficultés concernant la commande reçue. BATFLEX MC informera le Client des raisons de la non- confirmation de sa commande, s'il les demande.

Mentions légales

 
Batflex Sarl est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement avec le numéro Fr 02 71 58.
Ce numéro garantit que Batflex SARL, en y adhérant, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent, en application de l’article L541-10–6 du Code de l’Environnement.
Remarque: il est recommandable d’enlever le matelas au cours des 10 jours suivants l’arrivée du produit.

À propos de la garantie


Les poignées et coutures des matelas ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions énoncées dans ce document. Une différence n'excédant pas 2 centimètres pour la literie et 5 cm pour les canapés/fauteuils peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits. On sous-entend par épaisseur d’un matelas la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, sont exclus de la garantie.Au titre de garantie, l’ obligation incombant à BATFLEX sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, Batflex vous proposera un produit alternatif ou équivalent.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et doit donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
La couleur du rembourrage peut varier. 
La facture doit être demandée en même temps que la commande ou dans un délai maximum de 14 jours.